Déposée le 15 octobre 1982 par la société EDAP INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SONEDAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société EDAP INTERNATIONAL domicilié(e) Z.I. Le Parc aux Vignes, Rue des Vieilles Vignes, 77200 CROISSY BEAUBOURG (dossier no 2010285) - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 488 204 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD domicilié(e) (dossier no 2010285) - France.
La marque SONEDAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1215498.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDAP INTERNATIONAL - Z.I. Le Parc aux Vignes, Rue des Vieilles Vignes, 77200 CROISSY BEAUBOURG (dossier no 2010285) - France - SIREN 316488204
CABINET MOUTARD - (dossier no 2010285) - France
Renouvellement sans limitation le 13 octobre 1992 n°2010285 - Publication au BOPI 1992-10-13
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-09
Inscription - Changement de dénomination n°27423 - Publication au BOPI
Inscription - Changement d'adresse n°27421 - Publication au BOPI
Inscription - Rectification d'erreur matèrielle n°27420 - Publication au BOPI
Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de contrôle, de signalisation et en particulier, appareil à ultra-sons, leurs accessoires et leurs composants. Appareils de diagnostic médical en particulier à ultra-sons et leurs accessoires.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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